Les pièces à fournir pour vendre un local commercial
Les pièces à fournir
Les avantages par rapport au marché du logement
• Le titre de propriété (photocopie des 5 premières pages du document)
• Le dernier Appel de Fonds de la copropriété
• Le règlement de copropriété
• Le dossier de diagnostics techniques (Obligatoire depuis le 1er janvier 2011)
• La ou les pièces d’identités du ou des propriétaires, à défaut celle du/des gérant(s)
• Un KBIS pour les sociétés
•Un Procès Verbal d’Assemblée Générale autorisant le gérant à mettre en vente le bien immobilier dans le cas d’une Société.