Les pièces à fournir pour vendre un local commercial

Avant de mettre en vente votre local commercial ou tout autre bien immobilier professionnel, une liste de pièces et documents doit être fournie. La liste suivante permet de renseigner l’acheteur sur le Bien à vendre, mais aussi de mettre à jour les formalités de mise en vente :

• Le titre de propriété (photocopie des 5 premières pages du document)
• Le dernier Appel de Fonds de la copropriété
• Le règlement de copropriété
• Le dossier de diagnostics techniques (Obligatoire depuis le 1er janvier 2011)
• La ou les pièces d’identités du ou des propriétaires, à défaut celle du/des gérant(s)
• Un KBIS pour les sociétés
•Un Procès Verbal d’Assemblée Générale autorisant le gérant à mettre en vente le bien immobilier dans le cas d’une Société.