Les pièces à fournir pour vendre un local commercial

Les pièces à fournir

Les avantages par rapport au marché du logement

Documents à fournirAvant de mettre en vente votre local commercial ou tout autre bien immobilier professionnel, une liste de pièces et documents doit être fournie. La liste suivante permet de renseigner l’acheteur sur le Bien à vendre, mais aussi de mettre à jour les formalités de mise en vente :

 

Le titre de propriété (photocopie des 5 premières pages du document)
Le dernier Appel de Fonds de la copropriété
Le règlement de copropriété
Le dossier de diagnostics techniques (Obligatoire depuis le 1er janvier 2011)
La ou les pièces d’identités du ou des propriétaires, à défaut celle du/des gérant(s)
Un KBIS pour les sociétés
Un Procès Verbal d’Assemblée Générale autorisant le gérant à mettre en vente le bien immobilier dans le cas d’une Société.

Pour aller plus loin

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L’investissement des
professionnels
Perfia (Ste Immo Marceau)
20 place Maurice Niles
93700 Drancy
01 48 32 18 57
Transaction sur immeubles et fonds de commerces avec maniement de fonds – Administration de bien avec maniement de fonds – Garantie CEGC de 310 000 euros – Carte professionnel n° T11-0032 – RCS Bobigny 533 151 601