S’il n’existe aucune stipulation contractuelle qui prévoit une exclusivité commerciale, le bailleur peut autoriser ou implanter un commerce identique dans l’environnement proche du premier locataire ayant un commerce.
Le propriétaire n’est pas en effet obligé de garantir l’exclusivité du locataire dans l’immeuble loué en l’absence d’une clause d’interdiction. Il peut lui-même utiliser un local du bâtiment ou le louer à un autre locataire pour exploiter une activité similaire.
Toutefois, le locataire peut s’opposer à l’établissement d’un commerce similaire au sien dans l’immeuble abritant son activité si l’autorisation du bailleur vise de façon frauduleuse à favoriser une concurrence déloyale.
Des stipulations étrangères au contrat de bail (cahier des charges, règlement de copropriété, etc.) peuvent avoir pour effet d’interdire une concurrence entre locataires d’un immeuble.