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Le rachat de crédit est une opération judicieuse permettant de regrouper l’intégralité de vos crédits en un seul. Grâce à cette solution, vous avez la...
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Au même titre que l’or, la pierre n’a cessé de démontrer sa capacité à s’établir comme étant une véritable « valeur refuge ». L’immobilier constitue...
Lire la suiteTrois raisons de réaliser un investissement dans un local commercial
Lorsqu’on dispose d’un capital et d’un bon compte d’épargne, on est plus ou moins tenté de faire des placements dans la pierre papier ou d’investir...
Lire la suite5 conseils à suivre avant d’acheter un local commercial
Lorsqu’on décide d’acheter un local commercial, on le fait très souvent pour préparer sa retraite, augmenter ses revenus ou encore transmettre un patrimoine. Il est...
Lire la suiteComment estimer une cession de droit au bail ?
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Le fonds de commerce est une notion juridique qui renvoie à l’ensemble des éléments incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences) et corporels (matériel,...
Lire la suiteInfographie : Trois structures fiscales à connaître avant d’investir
Si autrefois, il était plus facile pour les investisseurs de se construire des patrimoines et créer des richesses à travers l’immobilier, aujourd’hui cela n’est...
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Investir dans l’immobilier professionnel peut s’avérer très avantageux. La gestion est moins lourde, et parfois même prise en charge par certains organismes. Les avantages par...
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Un prêt immobilier professionnel peut être difficile à obtenir. Vous devrez soigner la présentation de votre projet et prouver sa rentabilité pour rassurer les banques....
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Lire la suiteLe bail professionnel : Tout ce qu’il faut savoir
Si vous êtes à la recherche d’un local pour une activité qui est soit commerciale, soit agricole, soit artisanale, soit industrielle, alors le bail professionnel...
Lire la suiteLe point sur les diagnostics immobiliers
Si vous vous intéressez à l’immobilier, vous avez forcément déjà entendu parler de la loi Carrez. Elle date de 1997 et rend obligatoires de nombreux...
Lire la suiteFocus sur les lois de l’immobilier
Que l’on soit locataire ou bien propriétaire, le monde de l’immobilier est soumis à de nombreuses lois. Pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant que...
Lire la suiteQu’est-ce que la défiscalisation immobilière?
Vous en avez certainement déjà entendu parler, mais ne savez pas vraiment à quoi elle correspond, la défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositions légales...
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La transformation d’un commerce en un autre usage est tout à fait possible, c’est ce que l’on appelle un changement de destination. Alors que...
Lire la suiteComment vendre un local commercial loué ?
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Lire la suiteQuelle assurance pour un local commercial ?
Que vous soyez boulanger, fleuriste, artisan ou autres, que vous soyez une PME ou un indépendant, que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous exerciez...
Lire la suiteComment estimer ses locaux commerciaux ?
L'estimation de locaux commerciaux
Lire la suiteQu’est-ce que la déspécialisation plénière ?
Le locataire peut exercer après autorisation une ou plusieurs activités sans lien avec celle prévue au bail. Il s’agit de la déspécialisation plénière. Quelles sont...
Lire la suiteDéspécialisation partielle d’un bail commercial
Selon l’article L 143-47 du Code de commerce, la déspécialisation partielle est une démarche qui permet au locataire d’exercer des activités connexes ou complémentaires à son...
Lire la suiteDéfinition de la déspécialisation d’un bail commercial
Principe de la déspécialisation La déspécialisation est une procédure qui permet au locataire de murs commerciaux de modifier son activité telle que prévu dans...
Lire la suiteComment est imposée l’indemnité de déspécialisation ?
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Lire la suiteTout comprendre sur le dépôt de garantie d’un bail commercial
A la conclusion du bail commercial, le propriétaire peut exiger au locataire le versement d’un montant destiné à assurer la bonne exécution du contrat de...
Lire la suiteComment procéder à la déspécialisation plénière d’un bail commercial ?
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Lire la suiteLa durée d’un bail commercial
La durée du bail commercial n’est pas toujours linéaire ou figée. Sa complexité crée parfois des confusions et d’importants contentieux entre bailleur et locataire. Le...
Lire la suiteLa durée d’un bail commercial tacitement reconduit
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Lire la suiteTout comprendre sur le cautionnement d’un bail commercial
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Lire la suiteTout comprendre sur la clause de garantie solidaire de bail commercial
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Lire la suiteQu’est ce qu’une indemnité de transfert ?
L’indemnité de transfert ou de déplacement est octroyée au locataire évincé de son droit au renouvellement du bail au cas où le changement de local...
Lire la suiteQu’est ce qu’une indemnité de remplacement ?
L’indemnité de remplacement correspond à l’indemnité principale versée à un locataire évincé de son bail. Elle est exigée lorsque l’éviction entraine la perte totale du...
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Chaque commerçant ou artisan doit s’immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. L’immatriculation se réalise une seule fois...
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Le pas-de-porte ou droit d’entrée est une pratique d’origine très ancienne dans l’immobilier commercial. C’est un montant que le locataire verse au bailleur lors de...
Lire la suiteComment évaluer l’indemnité d’éviction d’un bail commercial ?
L’indemnité d’éviction est un montant versé par le bailleur au locataire pour réparer tous les préjudices subis par ce dernier par le défaut de...
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Lire la suiteComment s’évalue une indemnité d’éviction ?
L’évaluation de l’indemnité d’éviction n’est soumise à aucune méthode d’estimation spécifique. La loi n’impose pas une règle de calcul particulière pour apprécier le fonds de...
Lire la suiteComment est imposée l’indemnité d’éviction ?
L’indemnité d’éviction est soumise à l’impôt. L’imposition concerne aussi bien le bailleur que le locataire évincé bénéficiaire du montant. Impôt direct de l’indemnité d’eviction Bailleur...
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Avant de conclure un contrat de bail commercial, le locataire doit savoir qu’il existe différents types de loyers commerciaux dont certains peuvent convenir parfaitement à...
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Lire la suiteLa domiciliation d’une entreprise dans un bail commercial
La domiciliation d’entreprise comprend diverses situations telles que la domiciliation d’un siège social dans les locaux loués, l’installation d’un tiers commerçant, les hébergements proposés par...
Lire la suiteQuelles sont les sanctions d’une sous location irrégulière ?
Une sous-location irrégulière, notamment pour défaut d’appel à concourir à l’acte entraine des sanctions du contrat. Rapport entre bailleur et locataire principal en cas de...
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La clause d’échelle mobile est un dispositif contractuel qui permet de réviser le prix du loyer de manière automatique en fonction d’un indice choisi librement...
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Pour être recevable, la demande de révision judiciaire du loyer doit respecter des conditions de forme. Forme de la demande de revision de loyer La...
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Pour autoriser ou implanter un commerce similaire ou identique à celui d’un premier locataire, dans la même zone d’activité que ce dernier, le bailleur doit...
Lire la suiteLes obligations du locataire à la fin du bail commercial
On retient des articles 1730 et 1731 du Code civil que le locataire doit libérer les lieux loués et les restituer en bon état de...
Lire la suiteLe refus de renouvellement du bail commercial avec indemnité
Le locataire du bail commercial jouit d’un droit au renouvellement de son contrat. Cependant, le bailleur n’est pas obligé de le renouveler, à condition qu’il...
Lire la suiteRefus renouvellement bail commercial sans indemnité éviction
L’article L 145-17 du Code de commerce permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail commercial sans verser une indemnité d’éviction au locataire, s‘il...
Lire la suiteLa reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du bail commercial
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Lire la suiteComment résilier un bail commercial contenant une clause résolutoire ?
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Lire la suiteQu’est ce qu’une convention d’occupation précaire ?
La convention d’occupation précaire est un contrat atypique, innommé, conclu entre un locataire et un propriétaire. Il n’est ni assimilable à un bail commercial, ni...
Lire la suiteLa procédure d’expulsion d’un local commercial
Les articles L 411-1 à L 451-755 du Code des procédures civiles d’exécution précisent les conditions et modalités d’expulsion de l’occupant d’un local commercial. Comment...
Lire la suiteLes éléments constitutifs d’une convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire est un contrat particulier, conclu dans le cadre d’une location commerciale. Un ensemble de critères permettent de qualifier l’accord qui n’est...
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En matière de bail commercial, l’utilisation des locaux loués répond à une destination précise (article 1728 du Code civil). Pour la modifier, l’occupant a besoin...
Lire la suiteL bail commercial et l’intégralité des activités en destination
Le contrat de bail peut prévoir une destination multiple du local commercial. Dans ce cas, le locataire est-il obligé d’exercer toutes les activités prévues dans...
Lire la suiteLe locataire ne respecte pas les activités prévues du bail
L’occupant d’un local commercial qui ne respecte pas la destination des lieux peut subir des sanctions. A quoi s’expose-t-il ? Rupture du contrat de bail si...
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Lors de la conclusion du contrat de bail, le bailleur a l’obligation de communiquer certains renseignements à son locataire. Quelles sont les obligations d’information du...
Lire la suiteLes parties n’ont pas appliqué la révision d’un loyer
Lorsque les parties n’appliquent pas la révision du loyer prévue au contrat, on peut interpréter cette attitude comme une renonciation à leur droit de revoir...
Lire la suiteL’administration ordonne la réalisation de travaux
Le locataire doit remplir les exigences imposées par l’administration concernant le local qui accueille son activité (hôtel, salle de spectacles, restaurant, etc.). Lorsque l’immeuble ne...
Lire la suiteComment résilier un bail commercial à l’amiable ?
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La responsabilité du locataire ou du bailleur est mise en cause lorsque l’un ou l’autre détruit partiellement ou totalement le local loué. Sanctions en cas...
Lire la suiteLe bien loué est détruit partiellement ou totalement
Lorsqu’un Bien loué est détruit, les conséquences à l’égard des parties peuvent varier selon les causes et l’ampleur de la destruction. Destruction totale de locaux...
Lire la suiteIntroduction à la sous location du bail commercial
La sous-location est une pratique courante dans l’exécution du bail commercial bien que prohibée par le statut des baux commerciaux. Il s’agit d’un contrat...
Lire la suiteLe bien loué est détruit par un événement indépendant
Le cas fortuit est un événement indépendant de la volonté des parties. Sa survenance n’est imputable ni au bailleur, ni au locataire qui sont ainsi...
Lire la suiteRelation bailleur locataire dans le cadre de sous location
Le contrat de sous-location régulièrement conclu entre locataire et sous-locataire a des répercutions sur les relations qui lient le bailleur et le preneur principal. Incidences...
Lire la suiteLa relation entre le locataire et le sous locataire
Le contrat de sous-location (même irrégulier) qui lie le locataire et le sous-locataire produit des effets similaires à ceux du bail conclu entre bailleur et...
Lire la suiteLes relations entre le bailleur et le sous locataire
Le bailleur et le sous-locataire ne sont pas en principe liés directement. Cependant, des relations peuvent naître pendant l’exécution du contrat principal ou de la...
Lire la suiteComment répartir les travaux entre le bailleur et le locataire ?
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Lire la suiteL’article 606 ou les grosses réparations dans un bail commercial
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Lire la suiteComment gérer les réparations urgentes dans un bail commercial ?
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Lire la suiteComment gérer les réparations d’entretien dans un bail commercial ?
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Lorsque les réparations locatives résultent de la vétusté du bâtiment ou d’un cas de force majeure, le coût des travaux n’est pas à la charge...
Lire la suiteLocataire d’un bail commercial peut réaliser des travaux
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Lire la suiteSanctions si le bailleur ne réalise pas les travaux
Le bailleur s’expose à une série de sanctions, tant contractuelles que judiciaires, lorsque l’inexécution des travaux qui l’incombent empêche le locataire d’exploiter normalement les locaux....
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Lire la suiteComment sont fiscalisés les travaux effectués par le bailleur ?
Les travaux réalisés par le propriétaire des locaux commerciaux sont imposés selon différents types de régimes. Comment se présente la fiscalité des travaux accomplis...
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Les travaux réalisés dans le cadre d’un bail commercial peuvent avoir des incidences sur la valeur locative de l’immeuble objet du bail à cause des...
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Les facteurs locaux de commercialité se rattachent à certains éléments tels que la situation (ville, quartier ou rue), la répartition des diverses activités dans le...
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L’article 1728 du Code civil impose au locataire de payer le prix du bail aux termes convenus. Le contrat de bail commercial doit obligatoirement contenir...
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L’état des lieux n’a jamais été obligatoire avant la loi Pinel pour louer des locaux commerciaux, car les exploitants rénovent généralement l’intégralité de leur local...
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Le rôle essentiel de la SCI est d’éviter l’indivision qui pose des problèmes de transmission du patrimoine des parents aux enfants. Les avantages de la...
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Un bail commercial est conclu dans la majorité des cas pour une durée de 9 ans aménagée en période triennale. C’est ce que l’on nomme...
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Un local commercial ne peut pas être loué à toute entreprise, car il n’est pas possible d’y exercer toute activité. Le règlement de copropriété désigne...
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La loi Pinel est clairement à l’avantage du locataire. La profession s’attendait à de plus lourdes modifications, mais il est possible de contourner pratiquement l’ensemble...
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Pour signer un bail commercial en France, un locataire français ou étranger doit en avoir la capacité. Si l’étranger est une personne physique pour signer...
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Un investisseur qui se lance dans la création d’un commerce dispose de deux options pour obtenir un local commercial. Soit il opte pour la location,...
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Depuis le 1er septembre 2014, la Loi Pinel permet au locataire d’être prioritaire si le propriétaire souhaite vendre les murs de son local. La loi...
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Un bail commercial peut interdire au locataire d’exercer un certain nombre d’activités. Pour en connaître l’étendue, il faut analyser la destination décrite dans le bail...
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Beaucoup de vendeurs novices pensent que leur Bien se vendra mieux et plus vite si les travaux sont déjà réalisés. C’est une lourde erreur qui...
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Si vous souhaitez faire un investissement locatif dans des murs d’un local commercial, voici quelques astuces pour ne pas surpayer le prix et vous permettre...
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Pour répondre à la question, il faut comprendre le fait que les rentabilités dépendent du type d’emplacement et du secteur. L’ile de France comprend...
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Une destination large implique forcement une réduction de la propriété commerciale du propriétaire. Plus la destination est large, plus le locataire est libre de céder...
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Un commerçant ne peut pas changer son enseigne sans demander une autorisation. L’installation d’une enseigne a plusieurs impacts • Elle est installée sur les parties...
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Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, la loi impose au locataire d’être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS. Investir dans...
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Créer une SCI (Société Civile Immobilière) peut changer la donne lors d’un investissement immobilier, surtout si l’investisseur est bien conseillé en matière fiscale. La SCI...
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Plusieurs facteurs économiques influent directement sur le prix de vente des murs commerciaux, à la hausse comme à la baisse. L’impact d’une baisse des prix...
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Les deux mesures phares qui peuvent impacter le prix des loyers commerciaux sont la modification de l’indice référence pour l’augmentation des loyers et le déplafonnement...
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Comment évoluent les prix des locaux commerciaux ? Pour bien comprendre les fluctuations du prix de vente des locaux commerciaux, il faut analyser ses deux...
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