Le blog

Le rachat de crédit est une opération judicieuse permettant de regrouper l’intégralité de vos crédits en un seul. Grâce à cette solution, vous avez la...

Au même titre que l’or, la pierre n’a cessé de démontrer sa capacité à s’établir comme étant une véritable « valeur refuge ». L’immobilier constitue...

Lorsqu’on dispose d’un capital et d’un bon compte d’épargne, on est plus ou moins tenté de faire des placements dans la pierre papier ou d’investir...

Lorsqu’on décide d’acheter un local commercial, on le fait très souvent pour préparer sa retraite, augmenter ses revenus ou encore transmettre un patrimoine. Il est...

Poursuivre la lecture "Comment estimer une cession de droit au bail ?"

Le fonds de commerce est une notion juridique qui renvoie à l’ensemble des éléments incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences) et corporels (matériel,...

  Si autrefois, il était plus facile pour les investisseurs de se construire des patrimoines et créer des richesses à travers l’immobilier, aujourd’hui cela n’est...

Investir dans l’immobilier professionnel peut s’avérer très avantageux. La gestion est moins lourde, et parfois même prise en charge par certains organismes. Les avantages par...

Un prêt immobilier professionnel peut être difficile à obtenir. Vous devrez soigner la présentation de votre projet et prouver sa rentabilité pour rassurer les banques....

Poursuivre la lecture "Bail commercial et bail professionnel : quelle différence ?"

Si vous êtes à la recherche d’un local pour une activité qui est soit commerciale, soit agricole, soit artisanale, soit industrielle, alors le bail professionnel...

Si vous vous intéressez à l’immobilier, vous avez forcément déjà entendu parler de la loi Carrez. Elle date de 1997 et rend obligatoires de nombreux...

Que l’on soit locataire ou bien propriétaire, le monde de l’immobilier est soumis à de nombreuses lois. Pas toujours facile de s’y retrouver, d’autant que...

Vous en avez certainement déjà entendu parler, mais ne savez pas vraiment à quoi elle correspond, la défiscalisation immobilière est un ensemble de dispositions légales...

  La transformation d’un commerce en un autre usage est tout à fait possible, c’est ce que l’on appelle un changement de destination. Alors que...

Poursuivre la lecture "Comment vendre un local commercial loué ?"

Que vous soyez boulanger, fleuriste, artisan ou autres, que vous soyez une PME ou un indépendant, que vous soyez locataire ou propriétaire, que vous exerciez...

L'estimation de locaux commerciaux

Le locataire peut exercer après autorisation une ou plusieurs activités sans lien avec celle prévue au bail. Il s’agit de la déspécialisation plénière. Quelles sont...

  Selon l’article L 143-47 du Code de commerce, la déspécialisation partielle est une démarche qui permet au locataire d’exercer des activités connexes ou complémentaires à son...

  Principe de la déspécialisation La déspécialisation est une procédure qui permet au locataire de murs commerciaux de modifier son activité telle que prévu dans...

Poursuivre la lecture "Comment est imposée l’indemnité de déspécialisation ?"

A la conclusion du bail commercial, le propriétaire peut exiger au locataire le versement d’un montant destiné à assurer la bonne exécution du contrat de...

Poursuivre la lecture "Comment procéder à la déspécialisation plénière d’un bail commercial ?"

La durée du bail commercial n’est pas toujours linéaire ou figée. Sa complexité crée parfois des confusions et d’importants contentieux entre bailleur et locataire. Le...

Poursuivre la lecture "La durée d’un bail commercial tacitement reconduit"

Poursuivre la lecture "Tout comprendre sur le cautionnement d’un bail commercial"

Poursuivre la lecture "Tout comprendre sur la clause de garantie solidaire de bail commercial"

L’indemnité de transfert ou de déplacement est octroyée au locataire évincé de son droit au renouvellement du bail au cas où le changement de local...

L’indemnité de remplacement correspond à l’indemnité principale versée à un locataire évincé de son bail. Elle est exigée lorsque l’éviction entraine la perte totale du...

Chaque commerçant ou artisan doit s’immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. L’immatriculation se réalise une seule fois...

Le pas-de-porte ou droit d’entrée est une pratique d’origine très ancienne dans l’immobilier commercial. C’est un montant que le locataire verse au bailleur lors de...

  L’indemnité d’éviction est un montant versé par le bailleur au locataire pour réparer tous les préjudices subis par ce dernier par le défaut de...

Poursuivre la lecture "Comment est imposé un pas de porte ou droit d’entrée ?"

L’évaluation de l’indemnité d’éviction n’est soumise à aucune méthode d’estimation spécifique. La loi n’impose pas une règle de calcul particulière pour apprécier le fonds de...

L’indemnité d’éviction est soumise à l’impôt. L’imposition concerne aussi bien le bailleur que le locataire évincé bénéficiaire du montant. Impôt direct de l’indemnité d’eviction Bailleur...

Avant de conclure un contrat de bail commercial, le locataire doit savoir qu’il existe différents types de loyers commerciaux dont certains peuvent convenir parfaitement à...

Poursuivre la lecture "Quel cadre pour autoriser la sous location de bail commercial"

La domiciliation d’entreprise comprend diverses situations telles que la domiciliation d’un siège social dans les locaux loués, l’installation d’un tiers commerçant, les hébergements proposés par...

Une sous-location irrégulière, notamment pour défaut d’appel à concourir à l’acte entraine des sanctions du contrat. Rapport entre bailleur et locataire principal en cas de...

Poursuivre la lecture "Absence d’une clause d’indexation de loyer du bail commercial"

La clause d’échelle mobile est un dispositif contractuel qui permet de réviser le prix du loyer de manière automatique en fonction d’un indice choisi librement...

Pour être recevable, la demande de révision judiciaire du loyer doit respecter des conditions de forme. Forme de la demande de revision de loyer La...

Pour autoriser ou implanter un commerce similaire ou identique à celui d’un premier locataire, dans la même zone d’activité que ce dernier, le bailleur doit...

On retient des articles 1730 et 1731 du Code civil que le locataire doit libérer les lieux loués et les restituer en bon état de...

Le locataire du bail commercial jouit d’un droit au renouvellement de son contrat. Cependant, le bailleur n’est pas obligé de le renouveler, à condition qu’il...

L’article L 145-17 du Code de commerce permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail commercial sans verser une indemnité d’éviction au locataire, s‘il...

Poursuivre la lecture "La reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du bail commercial"

Poursuivre la lecture "Comment résilier un bail commercial contenant une clause résolutoire ?"

La convention d’occupation précaire est un contrat atypique, innommé, conclu entre un locataire et un propriétaire. Il n’est ni assimilable à un bail commercial, ni...

Les articles L 411-1 à L 451-755 du Code des procédures civiles d’exécution précisent les conditions et modalités d’expulsion de l’occupant d’un local commercial. Comment...

La convention d’occupation précaire est un contrat particulier, conclu dans le cadre d’une location commerciale. Un ensemble de critères permettent de qualifier l’accord qui n’est...

En matière de bail commercial, l’utilisation des locaux loués répond à une destination précise (article 1728 du Code civil). Pour la modifier, l’occupant a besoin...

Le contrat de bail peut prévoir une destination multiple du local commercial. Dans ce cas, le locataire est-il obligé d’exercer toutes les activités prévues dans...

L’occupant d’un local commercial qui ne respecte pas la destination des lieux peut subir des sanctions. A quoi s’expose-t-il ? Rupture du contrat de bail si...

Lors de la conclusion du contrat de bail, le bailleur a l’obligation de communiquer certains renseignements à son locataire. Quelles sont les obligations d’information du...

Lorsque les parties n’appliquent pas la révision du loyer prévue au contrat, on peut interpréter cette attitude comme une renonciation à leur droit de revoir...

Le locataire doit remplir les exigences imposées par l’administration concernant le local qui accueille son activité (hôtel, salle de spectacles, restaurant, etc.). Lorsque l’immeuble ne...

Poursuivre la lecture "Comment résilier un bail commercial à l’amiable ?"

La responsabilité du locataire ou du bailleur est mise en cause lorsque l’un ou l’autre détruit partiellement ou totalement le local loué. Sanctions en cas...

Lorsqu’un Bien loué est détruit, les conséquences à l’égard des parties peuvent varier selon les causes et l’ampleur de la destruction. Destruction totale de locaux...

  La sous-location est une pratique courante dans l’exécution du bail commercial bien que prohibée par le statut des baux commerciaux. Il s’agit d’un contrat...

Le cas fortuit est un événement indépendant de la volonté des parties. Sa survenance n’est imputable ni au bailleur, ni au locataire qui sont ainsi...

Le contrat de sous-location régulièrement conclu entre locataire et sous-locataire a des répercutions sur les relations qui lient le bailleur et le preneur principal. Incidences...

Le contrat de sous-location (même irrégulier) qui lie le locataire et le sous-locataire produit des effets similaires à ceux du bail conclu entre bailleur et...

Le bailleur et le sous-locataire ne sont pas en principe liés directement. Cependant, des relations peuvent naître pendant l’exécution du contrat principal ou de la...

Poursuivre la lecture "Comment répartir les travaux entre le bailleur et le locataire ?"

Poursuivre la lecture "L’article 606 ou les grosses réparations dans un bail commercial"

Poursuivre la lecture "Comment gérer les réparations urgentes dans un bail commercial ?"

Poursuivre la lecture "Comment gérer les réparations d’entretien dans un bail commercial ?"

Lorsque les réparations locatives résultent de la vétusté du bâtiment ou d’un cas de force majeure, le coût des travaux n’est pas à la charge...

Poursuivre la lecture "Locataire d’un bail commercial peut réaliser des travaux"

Le bailleur s’expose à une série de sanctions, tant contractuelles que judiciaires, lorsque l’inexécution des travaux qui l’incombent empêche le locataire d’exploiter normalement les locaux....

Poursuivre la lecture "Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le locataire ?"

  Les travaux réalisés par le propriétaire des locaux commerciaux sont imposés selon différents types de régimes. Comment se présente la fiscalité des travaux accomplis...

Les travaux réalisés dans le cadre d’un bail commercial peuvent avoir des incidences sur la valeur locative de l’immeuble objet du bail à cause des...

Poursuivre la lecture "Définition de la valeur locative en matière de baux commerciaux"

Poursuivre la lecture "Comment fixer une valeur locative ?"

Les facteurs locaux de commercialité se rattachent à certains éléments tels que la situation (ville, quartier ou rue), la répartition des diverses activités dans le...

La destination d’un local est celle prévue dans le contrat de bail et ses avenants ou autorisée par une décision judiciaire en cas de déspécialisation....

L’article 1728 du Code civil impose au locataire de payer le prix du bail aux termes convenus. Le contrat de bail commercial doit obligatoirement contenir...

L’état des lieux n’a jamais été obligatoire avant la loi Pinel pour louer des locaux commerciaux, car les exploitants rénovent généralement l’intégralité de leur local...

Le rôle essentiel de la SCI est d’éviter l’indivision qui pose des problèmes de transmission du patrimoine des parents aux enfants. Les avantages de la...

Un bail commercial est conclu dans la majorité des cas pour une durée de 9 ans aménagée en période triennale. C’est ce que l’on nomme...

Un local commercial ne peut pas être loué à toute entreprise, car il n’est pas possible d’y exercer toute activité. Le règlement de copropriété désigne...

La loi Pinel est clairement à l’avantage du locataire. La profession s’attendait à de plus lourdes modifications, mais il est possible de contourner pratiquement l’ensemble...

Pour signer un bail commercial en France, un locataire français ou étranger doit en avoir la capacité. Si l’étranger est une personne physique pour signer...

Poursuivre la lecture "Quelles garanties pour louer un local commercial à un locataire ?"

Un investisseur qui se lance dans la création d’un commerce dispose de deux options pour obtenir un local commercial. Soit il opte pour la location,...

Depuis le 1er septembre 2014, la Loi Pinel permet au locataire d’être prioritaire si le propriétaire souhaite vendre les murs de son local. La loi...

Un bail commercial peut interdire au locataire d’exercer un certain nombre d’activités. Pour en connaître l’étendue, il faut analyser la destination décrite dans le bail...

Beaucoup de vendeurs novices pensent que leur Bien se vendra mieux et plus vite si les travaux sont déjà réalisés. C’est une lourde erreur qui...

Poursuivre la lecture "La location d’un local commercial avec un bail précaire"

Si vous souhaitez faire un investissement locatif dans des murs d’un local commercial, voici quelques astuces pour ne pas surpayer le prix et vous permettre...

  Pour répondre à la question, il faut comprendre le fait que les rentabilités dépendent du type d’emplacement et du secteur. L’ile de France comprend...

Une destination large implique forcement une réduction de la propriété commerciale du propriétaire. Plus la destination est large, plus le locataire est libre de céder...

Un commerçant ne peut pas changer son enseigne sans demander une autorisation. L’installation d’une enseigne a plusieurs impacts • Elle est installée sur les parties...

Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, la loi impose au locataire d’être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS.   Investir dans...

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) peut changer la donne lors d’un investissement immobilier, surtout si l’investisseur est bien conseillé en matière fiscale. La SCI...

Le bail commercial ne permet pas, surtout dans le cas d’une création d’entreprise, d’avoir beaucoup d’informations sur le locataire et sa solvabilité qui est par...

Plusieurs facteurs économiques influent directement sur le prix de vente des murs commerciaux, à la hausse comme à la baisse. L’impact d’une baisse des prix...

Les deux mesures phares qui peuvent impacter le prix des loyers commerciaux sont la modification de l’indice référence pour l’augmentation des loyers et le déplafonnement...

Les règles de répartition des charges liées au local commercial ne sont pas cadrées par la loi. Certaines jurisprudences existent à ce sujet, mais pour...

Quelle est la procédure simplifiée pour expulser des locataires de vos locaux commerciaux dans le cadre d’un impayé ? Il peut parfois y avoir des...

Comment évoluent les prix des locaux commerciaux ? Pour bien comprendre les fluctuations du prix de vente des locaux commerciaux, il faut analyser ses deux...

Céder son bail avec une dette  ?​ Des impayés de loyer qui se soldent par un départ du locataire sont des choses courantes. 3 étapes...

Combien de dépôt de garantie au locataire d’un local commercial ?   La législation sur les baux commerciaux permet de demander jusqu’à 1 an de...

Que le dépôt de garantie soit conservé par une SCI à l’IS, par le bailleur en nom propre ou une SCI à l’IR, le dépôt...

Poursuivre la lecture "Les différentes charges locatives affectées à un local commercial"

  Avant la loi Pinel Avant la loi Pinel, il n’y avait pas d’obligation de faire d’état des lieux. Néanmoins, ce document permet aux parties...

Le bail professionnel est destiné aux professions libérales. Les associations loi 1901 y ont accès sous certaines conditions. Le bail professionnel pour les professions libérales...

L’activité de marchand de Biens a peu à peu disparu depuis une dizaine d’année à cause de l’envolée des prix au m2 de l’habitation. Ce...

Le régime de l’indivision a été modifié par la loi du 23 juin 2006 et est venu réformer les successions. Cette modification vient impacter toutes...

Clause prévoit que le locataire doit demander l’autorisation au bailleur pour réaliser des travaux dans son local Dans le cas où le bail ne prévoit...

Quand un locataire cède son bail, la plupart des baux commerciaux prévoient que la société qui cède le fonds de commerce ou le bail est...

Investir dans l’immobilier professionnel peut s’avérer très avantageux. La gestion est moins lourde, et parfois même prise en charge par certains organismes. Le contenu de...

Le bail commercial se doit de préciser le contenu et la manière dont s’organise la provision pour charges. Provision de charges locatives pour votre local...

Un loyer doit généralement être payé d’avance le 5 du mois. Cette règle est une coutume, mais certains baux sont construits avec une date de...

La surface et l’aménagement de certaines boutiques permettent de les diviser pour les louer à deux locataires différents. Ce projet est réalisable, à condition d’en...

La condition suspensive de financement est une clause insérée dans le compromis de vente d’un Bien immobilier. Elle donne la possibilité à l’acheteur d’annuler le...

Est ce que le propriétaire d’un local commercial a le droit de visiter les lieux ? Un bailleur qui souhaite visiter un local commercial qu’il...

  La loi prévoit que le statut des baux commerciaux ne peut pas être accordé à un locataire qui n’est pas enregistré au registre du...

Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué...

Avant la loi Pinel, le droit de préemption du locataire ne s’appliquait qu’à l’immobilier résidentiel. Le droit de préemption Le vendeur qui souhaite vendre un...

Le loyer d’un local commercial peut être ou pas assujetti à la TVA. Il est possible de louer un local commercial ou tout autre Bien...

Avant d’acheter ou de vendre un Bien professionnel ou commercial, il est nécessaire d’analyser précisément les 5 points suivants du bail commercial. Vérifier la rédaction de...

Quelles sont les différentes stratégies pour augmenter les loyers des locaux commerciaux ?   Un propriétaire qui loue des locaux commerciaux place son actif pour...

Réaliser des investissements locatifs dans l’immobilier d’hbaitation ou dans des locaux commerciaux permet de se constituer un patrimoine pour sa retraite. Par contre, des questions...

Les produits de défiscalisation agréés par le gouvernement sont extrêmement énergivores en charges. Pour ne pas les citer, le régime Scellier, Pinel, Duflots,.. Vous acheter...

Il est important de créer une ou plusieurs SCI pour optimiser sa fiscalité, simplifier les donations et simplifier sa succession. Une société permet par ailleurs...

Les critères d’estimation d’un local commercial sont différents de ceux de l’habitation, voici quelques éléments pour mieux comprendre. LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ESTIMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL...

On dénombre de nombreux facteurs qui influent sur la valeur des murs commerciaux : • La zone d’implantation : Emplacement N°1, emplacement N°1bis, emplacement N°2, autre...