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Conditions résolutoires pour protéger les parties à l’acte

Conditions résolutoires

Condition résolutoiresLes conditions résolutoires du compromis de vente permettent en cas d’accomplissement de revenir à la situation d’avant promesse comme si elle n’avait jamais existé.

Il faut bien distinguer « résolution » et « résiliation » car la résiliation met bien fin au compromis de vente et ne le fait pas disparaître.