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Cession de bail pour transmettre le bail

Cession de bail

Cession de bailLe locataire peut céder son bail à n’importe quel moment tant que le bail existe. Suivant les clauses insérées dans le bail, il peut y avoir des conditions de cession.

Il peut vendre la société, céder son fonds de commerce ou même revendre simplement le bail pour quitter les lieux.