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    Franchise de loyer, un élément de négociation de bail

    Franchise de loyer

    Franchise de loyer La franchise de loyer est souvent appliquée en début de bail pour permettre au locataire d’utiliser les mois de loyers donnés en franchise pour la mise aux normes ou pour des travaux d’aménagement du local.

    Quand le propriétaire donne franchise de deux mois de loyer alors le locataire ne doit pas payer le loyer pendant deux mois.

    La question du plafonnement sur le loyer initial est valable, il faut bien rédiger la clause du bail pour éviter de rentrer dans un bail à palier, là ou les conflits sont plus récurrents.

    La franchise doit bien évidemment être mentionnée dans le bail.