Quelles sont les conséquences d’une destination large ?
Une destination large implique forcement une réduction de la propriété commerciale du propriétaire.
Plus la destination est large, plus le locataire est libre de céder son bail
En effet, un bail spécialisé sur une activité précise (exemple « librairie ») interdit au locataire de céder son bail à quelqu’un qui voudrait y exercer une autre activité (exemple « vente de vêtements).
L’objectif est de profiter du changement de locataire pour ouvrir les négociations d’une déspécialisation à l’initiative du locataire et à l’avantage du propriétaire.
L’intérêt pour le propriétaire est de se faire payer une indemnité dite de « déspécialisation », mais surtout de sélectionner lui même le repreneur.
Notion de destination convergente et divergente
Une destination convergente réduit de manière importante les possibilités d’exercice et de cession du locataire accordant la main mise par le propriétaire sur son local.
A l’inverse la destination divergente donne une grande liberté au locataire pour céder son bail sans le contrôle du propriétaire.
Est-il intéressant d’avoir un bail tout commerces ?
Le bail tout commerce est le bail à destination divergente par excellence, car il donne tous les droits au locataire.
Il faut être très méfiant quand on accorde au locataire ce type d’autorisation, car c’est le bailleur qui prend le risque si le locataire vend le droit au bail à une activité que le règlement de copropriété n’autorise pas.
Ce type de contentieux coûte par ailleurs très cher au propriétaire.
Quel type de destination du bail un propriétaire doit-il signer ?
Cette clause est très importante pour le propriétaire qui a intérêt à la rendre la plus convergente possible.
