Trois raisons de réaliser un investissement dans un local commercial Lorsqu’on dispose d’un capital et d’un bon compte d’épargne, on est plus ou moins tenté de faire des placements dans la pierre papier ou d’investir dans l’immobilier locatif. En France par exemple, il existe différents secteurs où l’on peut réaliser ses investissements. Nous pouvons citer […]
5 conseils à suivre avant d’acheter un local commercial Cette infographie a été réalisée par l’agence WEBNOTORIETE Lorsqu’on décide d’acheter un local commercial, on le fait très souvent pour préparer sa retraite, augmenter ses revenus ou encore transmettre un patrimoine. Il est donc important de bien s’y prendre d’autant plus qu’on investit des sommes considérables. […]
Comment estimer une cession de droit au bail ? Tout d’abord, il est important de savoir qu’un contrat de bail est un acte libre qui peut comporter un nombre important de clauses qui pourront impacter plus ou moins fortement la valeur de cession. Afin de mieux s’y prendre, il existe un certain nombre de règles […]
Infographie : Le fonds de commerce expliqué de A à Z Cette infographie a été réalisée par l’agence WEBNOTORIETE Le fonds de commerce est une notion juridique qui renvoie à l’ensemble des éléments incorporels (enseignes, clientèle, droit au bail, marques, licences) et corporels (matériel, outillage, mobilier) affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle. Il […]
Infographie : Trois structures fiscales à connaître avant d’investir Si autrefois, il était plus facile pour les investisseurs de se construire des patrimoines et créer des richesses à travers l’immobilier, aujourd’hui cela n’est plus le cas. Et pour cause, la fiscalité : elle est devenue plus contraignante. En clair, les pourcentages sont tellement devenues minimes […]
Immobilier d’entreprise : un investissement accessible à tous Investir dans l’immobilier professionnel peut s’avérer très avantageux. La gestion est moins lourde, et parfois même prise en charge par certains organismes. Les avantages par rapport au marché du logement Louer des bureaux, des boutiques, des entrepôts ou même des parkings peut être particulièrement intéressant pour tous […]
Le prêt professionnel : tout savoir pour acheter votre local Un prêt immobilier professionnel peut être difficile à obtenir. Vous devrez soigner la présentation de votre projet et prouver sa rentabilité pour rassurer les banques. Souhaitez-vous créer ou reprendre une activité ? La facilité pour obtenir un crédit immobilier professionnel ne sera évidemment pas la […]
Le point sur les diagnostics immobiliers Si vous vous intéressez à l’immobilier, vous avez forcément déjà entendu parler de la loi Carrez. Elle date de 1997 et rend obligatoires de nombreux diagnostics immobiliers aussi bien dans le cadre d’une vente que d’une location. Le propriétaire doit ainsi constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui […]
Tout comprendre sur la clause de garantie solidaire d’un bail commercial Plusieurs locataires peuvent décider solidairement de louer un local commercial. Cet engagement est mentionné dans la clause de garantie solidaire qui renforce les chances du bailleur d’être payé. QU’EST-CE QUE LA CLAUSE DE GARANTIE SOLIDAIRE DANS UN BAIL COMMERCIAL ? La clause de garantie […]
Les obligations du locataire à la fin du bail commercial On retient des articles 1730 et 1731 du Code civil que le locataire doit libérer les lieux loués et les restituer en bon état de réparation lorsque le bail arrive à échéance, si les parties n’ont pas prévu de le reconduire ou renouveler. Que signifie […]
Tout savoir sur le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction L’article L 145-17 du Code de commerce permet au bailleur de refuser le renouvellement du bail commercial sans verser une indemnité d’éviction au locataire, s‘il justifie que ce dernier a commis une faute grave et légitime. Le refus du bailleur doit cependant […]
Les éléments constitutifs d’une convention d’occupation précaire La convention d’occupation précaire est un contrat particulier, conclu dans le cadre d’une location commerciale. Un ensemble de critères permettent de qualifier l’accord qui n’est pas soumis aux statuts des baux commerciaux. Quels sont les éléments constitutifs du contrat ? La fragilité du droit d’occupation précaire Le contrat doit […]
Que se passe-t-il quand les parties n’ont pas appliqué la révision d’un loyer (renonciation) ? Lorsque les parties n’appliquent pas la révision du loyer prévue au contrat, on peut interpréter cette attitude comme une renonciation à leur droit de revoir le montant de la location à la hausse ou à la baisse en fonction de […]
Quelles sont les sanctions si le bailleur ne réalise pas les travaux à l’égard de son locataire ou des tiers ? Le bailleur s’expose à une série de sanctions, tant contractuelles que judiciaires, lorsque l’inexécution des travaux qui l’incombent empêche le locataire d’exploiter normalement les locaux. Il peut également être poursuivi par un tiers victime […]
Quelles sont les incidences des travaux sur la valeur locative ? Les travaux réalisés dans le cadre d’un bail commercial peuvent avoir des incidences sur la valeur locative de l’immeuble objet du bail à cause des différentes taxes qui leur sont appliquées. Taxe foncière Cette imposition est établie au nom du propriétaire qui est en […]
Comment fixer une valeur locative ? La détermination de la valeur locative s’opère principalement à partir des loyers de comparaison. La mission de l’expert mandaté par le juge dans ce cadre consiste à corriger le faisceau de valeurs de comparaison à sa disposition en tenant compte de la spécificité du local loué. Critères de détermination […]
Quelle est l’incidence d’un changement des facteurs locaux de commercialité des lieux loués sur la valeur locative ? Les facteurs locaux de commercialité se rattachent à certains éléments tels que la situation (ville, quartier ou rue), la répartition des diverses activités dans le voisinage, les moyens de transport, l’attrait particulier de l‘emplacement pour l’activité considérée, […]
Quelle est l’incidence d’un changement de destination des lieux loués sur la valeur locative ? La destination d’un local est celle prévue dans le contrat de bail et ses avenants ou autorisée par une décision judiciaire en cas de déspécialisation. C’est un élément de détermination de la valeur locative, dont la modification, si elle est […]
Faut-il acheter ou louer ses murs commerciaux ? Un investisseur qui se lance dans la création d’un commerce dispose de deux options pour obtenir un local commercial. Soit il opte pour la location, soit il achète les murs. Avantages et inconvénients d’acheter ou de louer des locaux commerciaux L’achat d’un local commercial Cette option est […]
Est il vraiment nécessaire de rafraichir un local commercial pour le vendre ? Beaucoup de vendeurs novices pensent que leur Bien se vendra mieux et plus vite si les travaux sont déjà réalisés. C’est une lourde erreur qui impacte fortement la rentabilité de l’opération. Pourquoi ? Qui achètera votre local commercial ? Plus de 90% […]
6 astuces pour bien acheter des murs commerciaux Si vous souhaitez faire un investissement locatif dans des murs d’un local commercial, voici quelques astuces pour ne pas surpayer le prix et vous permettre d’acheter au bon prix. Attention si vous êtes débutant avant d’investir dans un local commercial Un mauvais choix sur le prix d’achat […]
Quelles sont les rentabilités moyennes des locaux commerciaux en Ile de France ? Pour répondre à la question, il faut comprendre le fait que les rentabilités dépendent du type d’emplacement et du secteur. L’ile de France comprend 3 secteurs : • Paris intra muros• La 1ere couronne ou couronne proche• La couronne secondaire ou grande […]
Quelles sont les autorisations à demander pour changer l’enseigne d’un local ? Un commerçant ne peut pas changer son enseigne sans demander une autorisation. L’installation d’une enseigne a plusieurs impacts • Elle est installée sur les parties communes de la copropriété• Elle impacte l’environnement public de la commune• Elle modifie le bati du propriétaire Ces […]
Murs commerciaux Plusieurs facteurs économiques influent directement sur le prix de vente des murs commerciaux, à la hausse comme à la baisse. L’impact d’une baisse des prix murs commerciaux en fonction des taux de crédit L’impact le plus important sur la valorisation est le taux d’emprunt moyen. Les murs commerciaux sont le plus souvent vendus à des […]
Qui doit effectuer les réparations dans un local commercial loué ? Les règles de répartition des charges liées au local commercial ne sont pas cadrées par la loi. Certaines jurisprudences existent à ce sujet, mais pour éviter tout contentieux, le bail doit être le plus clair possible. Règle particulière du 606 et des gros travaux […]
Comment évoluent les prix des locaux commerciaux ? Pour bien comprendre les fluctuations du prix de vente des locaux commerciaux, il faut analyser ses deux composantes principales : L’emplacement et le profil des acheteurs. L’emplacement du local commercial Le rendement L’expertise ou l’estimation préalable à la vente a pour principal objectif de déterminer le « […]
Un locataire de murs commerciaux a-t-il le droit de céder son bail avec une dette vis-à-vis du bailleur ? Des impayés de loyer qui se soldent par un départ du locataire sont des choses courantes. 3 étapes sont nécessaires au propriétaire à qui le locataire fait une demande pour vendre son fonds de commerce ou […]
Les différentes charges locatives affectées à un local commercial Un contrat de bail commercial doit inclure une liste précise et limitative des catégories de charges de copropriété, impôts, taxes et redevances liés au local loué. Le contrat doit indiquer leur répartition entre le bailleur et le locataire, car un certain nombre de charges sont récupérables […]
Le métier de marchand de Biens pour les locaux professionnels L’activité de marchand de Biens a peu à peu disparu depuis une dizaine d’année à cause de l’envolée des prix au m2 de l’habitation. Ce métier s’est spécialisé pour ne laisser place qu’à des marchands pointus sur la fiscalité, ayant un réseau d’apporteurs suffisamment développé […]
Autorisation du bailleur pour que le locataire d’un local commercial puisse effectuer des travaux Dans la plupart des baux commerciaux, une clause prévoit que le locataire doit demander l’autorisation au bailleur pour réaliser des travaux dans son local. Dans le cas où le bail ne prévoit pas cette autorisation, les articles 1728 et 1730 du […]
Est il possible de louer une boutique à deux locataires différents ? La surface et l’aménagement de certaines boutiques permettent de les diviser pour les louer à deux locataires différents. Ce projet est réalisable, à condition d’en connaître les règles. Vérifier la possibilité dans le règlement de copropriété La première condition est de vérifier si […]
Est ce qu’il acheter un local sans conditions suspensives de financement ? La condition suspensive de financement est une clause insérée dans le compromis de vente d’un Bien immobilier. Elle donne la possibilité à l’acheteur d’annuler le compromis et de récupérer le séquestre s’il n’a pas son financement. Or depuis plusieurs années, les banques ont […]
Est ce que le propriétaire d’un local commercial a le droit de visiter les lieux ? Un bailleur qui souhaite visiter un local commercial qu’il loue à un locataire ne peut pas le faire sans son autorisation. La raison est qu’il porte atteinte à la vie privée de son locataire. Par contre, le propriétaire peut […]
Les 5 points à obligatoirement analyser dans un bail commercial Avant d’acheter ou de vendre un Bien professionnel ou commercial, il est nécessaire d’analyser précisément les 5 points suivants du bail commercial. Vérifier la rédaction de la clause résolutoire La clause résolutoire est la partie la plus importante du bail commercial. Si le locataire ne paie […]
Quelles sont les différentes stratégies pour augmenter les loyers des locaux commerciaux ? Un propriétaire qui loue des locaux commerciaux place son actif pour recevoir une rente qui se compose principalement du loyer. Il doit maîtriser les stratégies pour augmenter les rendements tout en respectant la loi et ses obligations vis-à-vis de son locataire. Comment […]
Comparaison entre investir dans un appartement ou un local commercial Réaliser des investissements locatifs dans l’immobilier d’hbaitation ou dans des locaux commerciaux permet de se constituer un patrimoine pour sa retraite. Par contre, des questions clés doivent trouver réponse pour ne pas se tromper • Quoi choisir : Un appartement ou une boutique ?• Quels sont les […]
Estimation d’un local commercial Les critères d’estimation d’un local commercial sont différents de ceux de l’habitation, voici quelques éléments pour mieux comprendre. LES PRINCIPAUX CRITÈRES D’ESTIMATION D’UN LOCAL COMMERCIAL L’emplacement ;•La qualité du bail commercial ;• Le rendement net du local ;• L’affectation ;• La notion « libre ou occupé » ;• L’équipement du local, notamment la présence d’un extracteur d’air ;• Le type d’activité que la copropriété […]
Valoriser et vendre des murs commerciaux grâce à l’emplacement du local et au bail On dénombre de nombreux facteurs qui influent sur la valeur des murs commerciaux : • La zone d’implantation : Emplacement N°1, emplacement N°1bis, emplacement N°2, autre• Les prestations du local commercial• La surface• La singularité / la rareté du bien• Mais surtout […]
