Le Code civil oblige le bailleur à entretenir son Bien pour qu’il soit en état de répondre à l’usage pour lequel il est destiné ou loué.
Pendant le bail, le propriétaire doit effectuer dans les locaux, toutes les réparations nécessaires, autres que locatives. Les grosses réparations sont en principe à sa charge, à moins qu’elles n’aient été créées par un défaut d’entretien incombant au locataire.
Selon l’article 606 du Code civil, les grosses réparations sont celles des gros murs et voûtes, poutres et couvertures entières, digues, murs de soulèvement et de clôture. On parle du « clos et du couvert » pour désigner les travaux qui se rapportent à la toiture, aux murs et à la clôture.
Cette liste n’est pas exhaustive pour la jurisprudence qui y ajoute d’autres travaux en se fondant sur l’importance de la réparation et le caractère exceptionnel de la dépense (par exemple, remplacement intégral d’un ascenseur).