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Bail commercial

Quelles sont les obligations d’information du propriétaire d’un local commercial vis à vis de son locataire ?

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Conseils d'expert

Que se passe-t-il quand les parties n’ont pas appliqué la révision d’un loyer (renonciation) ?

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Bail commercial

Que se passe-t-il pour le locataire et le propriétaire d’une boutique si l’administration ordonne la réalisation de travaux ?

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Bail commercial

Comment résilier un bail commercial à l’amiable ?

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Procédures

Que se passe-t-il si le locataire ou le propriétaire a détruit partiellement ou totalement le Bien loué

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Procédures

Que se passe-t-il si le Bien loué est détruit partiellement ou totalement ?

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Bail commercial

Introduction à la sous location du bail commercial

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Procédures

Que se passe-t-il si le Bien loué est détruit par un événement indépendant de la volonté du bailleur et du preneur ?

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Bail commercial

La relation entre le bailleur et le locataire dans le cadre d’une sous location

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Bail commercial

La relation entre le locataire et le sous locataire

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Bail commercial

Les relations entre le bailleur et le sous locataire

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Bail commercial

Comment répartir les travaux entre le bailleur et le locataire ?

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Bail commercial

L’article 606 ou les grosses réparations dans un bail commercial

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Bail commercial

Comment gérer les réparations urgentes dans un bail commercial ?

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Bail commercial

Comment gérer les réparations d’entretien dans un bail commercial ?

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Bail commercial

Comment gérer les réparations résultant d’un cas de force majeure ?

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Bail commercial

Dans quel cadre le locataire d’un bail commercial peut réaliser des travaux ?

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Conseils d'expert

Quelles sont les sanctions si le bailleur ne réalise pas les travaux à l’égard de son locataire ou des tiers ?

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Fiscalité investissements

Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le locataire ?

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Fiscalité investissements

Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le bailleur ?

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Conseils d'expert

Quelles sont les incidences des travaux sur la valeur locative ?

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Bail commercial

Définition de la valeur locative en matière de baux commerciaux

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Conseils d'expert

Comment fixer une valeur locative ?

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Conseils d'expert

Quelle est l’incidence d’un changement des facteurs locaux de commercialité des lieux loués sur la valeur locative ?

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Conseils d'expert

Quelle est l’incidence d’un changement de destination des lieux loués sur la valeur locative ?

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Bail commercial

Tout savoir sur le paiement du loyer et des charges d’un local commercial