L’assurance habitation et l’assurance du local commercial
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L’assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l’assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d’éventuels accidents ou blessures causés aux tiers, mais aussi les dégâts affectant les logements voisins à la suite d’une négligence.
Dans certains cas, l’assurance ne couvre pas certaines personnes de la maison comme les baby-sitters. Il est important de vérifier ces points avant de signer le contrat.
Le législateur exige que tous les locataires de Biens non meublés souscrivent au moins une assurance responsabilité civile des risques locatifs. L’idéal serait de souscrire une assurance multi-risques qui inclut la garantie responsabilité civile.
Signalons que la loi ne s’applique pas aux locataires de Biens meublés ou de maisons de vacances.
L’assurance multi-risques d’habitation
En plus de la responsabilité civile, l’assurance multi-risques couvre également certaines parties professionnelles du locataire, ses effets personnels et ceux des membres de sa famille.
Les risques couverts sont l’incendie, l’explosion, le vol, le dégât des eaux, les fuites, les tempêtes, la neige, le vandalisme, les bris de vitres, les catastrophes naturelles et, dans certains cas très précis, les actes de terrorisme.
La plupart des polices ne garantissent pas la destruction d’un Bien causée par le preneur de l’assurance ou par un membre de sa famille. Il est recommandé de bien se renseigner auprès de sa compagnie d’assurance.
Pour le montant des dédommagements, la compagnie d’assurance tient compte de la valeur des objets détruits ou volés.
Si la propriété n’est pas occupée pendant une partie de l’année, on est tenu de le préciser à son assureur, car cela peut en effet avoir des répercussions sur le niveau de couverture proposé par la compagnie, notamment en matière d’assurance contre le vol. Dans ce cas, l’assureur peut exiger la mise en place d’un dispositif de sécurité spécifique comme le blindage des portes principales.
Notons que l’assurance habitation ne couvre pas les objets placés dans des dépendances non rattachées à la propriété. Il peut s’agir du garage ou de la maison de jardin.
L’assurance pour le fonds de commerce
Les baux commerciaux prévoient généralement que le preneur doit assurer son commerce pour garantir les locaux et dédommager le locataire si un événement extérieur venait à intervenir.
Cette assurance doit assurer le contenu professionnel comme le matériel, les véhicules, la vitrine, le mobilier, le stock, etc. En général, l’assureur le fera estimer et le couvrira pour un montant limité de dégâts.
Le montant de la prime dépendra de la valeur des immobilisations à assurer.
