Les pièces à fournir


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Avant de mettre en vente votre local commercial ou tout autre bien immobilier professionnel, une liste de pièces et documents doit être fournie. La liste suivante permet de renseigner l’acheteur sur le Bien à vendre, mais aussi de mettre à jour les formalités de mise en vente :

les pièces a fournir pour monter le dossier de vente

Le titre de propriété (photocopie des 5 premières pages du document)
Le dernier Appel de Fonds de la copropriété
Le règlement de copropriété
Le dossier de diagnostics techniques (Obligatoire depuis le 1er janvier 2011)
La ou les pièces d’identités du ou des propriétaires, à défaut celle du/des gérant(s)
Un KBIS pour les sociétés
Un Procès Verbal d’Assemblée Générale autorisant le gérant à mettre en vente le bien immobilier dans le cas d’une Société.