Les diagnostics immobilier


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Bien que moins nombreux que pour un Bien immobilier d’habitation, certains diagnostics sont obligatoires pour les locaux commerciaux. Ils ont pour but d’informer l’acheteur ou le preneur.

Pour ce faire, il est nécessaire de sélectionner un expert spécialisé.

Les obligations des vendeurs

les diagnostics immobilier au moment de la vente

Certains diagnostics sont obligatoires, d’autres ont simplement pour but d’informer l’acheteur.
Les pièces à fournir dépendent de la zone d’implantation, de l’année de construction, des arrêtés préfectoraux et de plusieurs autres critères.

Depuis le 1er janvier 2011, les vendeurs doivent fournir le diagnostic de performance énergétique, le DPE, le plomb et l’ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques).
L’habitude fait que le diagnostiqueur procède à toutes les études en même temps et doit rendre ses conclusions avant la mise en vente pour établir la publicité.

Liste des principaux diagnostics pour les locaux professionnels

Les diagnostics relatifs à la sécurité des personnes

Le diagnostic plomb (CREP : Constat des Risques d’Exposition au Plomb) est obligatoire pour les Biens construit avant 1949. Le plomb est nocif pour la santé, il faut donc en avertir l’acheteur si le local est concerné.
Le diagnostic amiante : L’amiante, tout comme le plomb, est nocif. Les Biens concernés sont ceux bâti avant 1997.
Le diagnostic de l’installation du GAZ permet de prévenir un éventuel incident lié à l’installation du chauffage. Il est obligatoire pour les systèmes de plus de 15 ans.
Le diagnostic électrique permet de comprendre s’il y a un risque lié à l’installation électrique. Ce document est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et concerne les installations de plus de 15 ans.
Le diagnostic des termites est obligatoire, même si les Biens concernés sont ceux bâti en bois.
L’ERNT (Etat des Risque Naturels et Technologiques) concerne les zones de sismicité ou du Plan de Prévention des Risques Technologiques et Naturels. L’acheteur est donc informé du risque d’incendie, d’avalanche, d’incendie de foret, etc.

Les autres diagnostics

Le diagnostic Loi Carrez : L’objectif est d’informer selon un mesurage précis l’acheteur de la surface.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d’une part de connaître la consommation énergétique, mais aussi les émissions de gaz à effet de serre.

Obligations des acheteurs

obligations des acheteurs et des vendeurs

Les acheteurs n’ont pas à fournir de diagnostics obligatoires. Par contre, ils peuvent prendre à leur charge des diagnostics complémentaires pour connaître des détails complémentaires.
Demander ces diagnostics facultatifs avant de faire une proposition, c’est l’assurance de ne pas trouver de mauvaises surprises une fois les clefs en mains.

Les locataires

Le locataire peut, tout comme l’acheteur, demander des diagnostics supplémentaires qui seront le plus souvent à sa charge.

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