Comment est imposée l’indemnité de déspécialisation ? Le régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation comprend différentes impositions à l’égard du locataire et du bailleur. Locataire Lorsque le loyer est inférieur à la valeur locative des locaux, l’indemnité de déspécialisation versée par le locataire est un supplément de loyer déductible des résultats imposables. Si le loyer […]
Catégorie : Fiscalité investissements
Comment est imposé un pas de porte ou droit d’entrée ? Pour rappel, le droit d’entrée ou pas de porte représente une somme d’argent demandée au futur locataire lors de la conclusion du bail commercial, et dont le montant est calculé en fonction de l’attractivité commerciale de l’emplacement du local. L’imposition du pas-de-porte dépend de la […]
Comment est imposée l’indemnité d’éviction ? L’indemnité d’éviction est soumise à l’impôt. L’imposition concerne aussi bien le bailleur que le locataire évincé bénéficiaire du montant. Impôt direct de l’indemnité d’eviction Bailleur BIC (Bénéfices industriels et commerciaux) et l’IS (Impôt sur les Sociétés) Pour le bailleur soumis au régime des BIC ou de l’IS, l’imposition de […]
Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le locataire ? Régimes des bénéfices industriels et commerciaux Dépenses courantes d’entretien et de réparation Ces dépenses qui concernent le bail commercial sont effectuées par le locataire et constituent en principe des charges déductibles de l’exercice au cours duquel elles sont engagées si elles sont exposées pour les […]
Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le bailleur ? Les travaux réalisés par le propriétaire des locaux commerciaux sont imposés selon différents types de régimes. Comment se présente la fiscalité des travaux accomplis par le bailleur ? Impôts directs Régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Dépenses d’entretien et de réparation Les travaux d’entretien ou […]
Le rôle essentiel de la SCI est d’éviter l’indivision qui pose des problèmes de transmission du patrimoine des parents aux enfants. Les avantages de la SCI pour acheter un local commercial En effet, il est plus facile de transmettre les parts d’une SCI plutôt que de couper physiquement un Bien immobilier en plusieurs parties, car […]
Pourquoi est-il indispensable de créer une SCI pour réaliser un investissement immobilier ? Créer une SCI (Société Civile Immobilière) peut changer la donne lors d’un investissement immobilier, surtout si l’investisseur est bien conseillé en matière fiscale. La SCI permet d’éviter l’indivision C’est le moyen le plus pratique sur le long terme pour gérer son patrimoine […]
Le dépôt de garantie est il imposable dans la location d’un Bien professionnel ? Que le dépôt de garantie soit conservé par une SCI à l’IS, par le bailleur en nom propre ou une SCI à l’IR, le dépôt de garantie ne peut pas être assimilé par l’administration fiscale à une recette imposable, notamment pour […]
Est ce que le loyer d’un local commercial est il assujetti à la TVA ? Le loyer d’un local commercial peut être ou pas assujetti à la TVA. Il est possible de louer un local commercial ou tout autre Bien immobilier professionnel en appliquant de la TVA sur le loyer pour pouvoir la récupérer sur […]
Défiscaliser et réduire ses impôts avec l’immobilier professionnel Les produits de défiscalisation agréés par le gouvernement sont extrêmement énergivores en charges. Pour ne pas les citer, le régime Scellier, Pinel, Duflots,.. Vous acheter « faussement » un prix très cher tous prétexte qu’il est une première mains mais la décote est trop forte en cas de revente, […]
Constituer une SCI pour investir Il est important de créer une ou plusieurs SCI pour optimiser sa fiscalité, simplifier les donations et simplifier sa succession. Une société permet par ailleurs de bénéficier de 15% d’abattement dans le calcul de l’Impot sur la Fortune immobilière de la valeur vénale des biens. Pourquoi créer une SCI pour […]