Les cautions pour un local ou un bail commercial


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Quatre types de cautions sont utilisées dans l’immobilier résidentiel (location d’immeubles ou d’appartements).

A la différence, les cautions utilisées pour un local commercial sont plus fiables et efficaces, car bien plus libres.

caution bancaire pour un local commercial

La caution bancaire du bail commercial

La caution bancaire pour la location d’un local commercial est très répandue, elle permet de bloquer jusqu’à 3 ans de loyers le jour de la signature du bail.

On l’exprime généralement en nombre de mois de de loyers, elle permet au bailleur de se faire rembourser par la banque les loyers restés impayés.

Pour appuyer la solvabilité du preneur, la banque facture des frais de banque pouvant aller jusqu’à 3% du montant bloqué.

L’inconvénient est que cette garantie peut handicaper l’entrepreneur dans la constitution et le développement de sa nouvelle entreprise par manque de liquidités.

La caution solidaire du local commercial

La caution solidaire pour un bail commercial permet de responsabiliser, soit une personne extérieure au bail, soit le gérant sur ses biens personnels. Ce type de garantie est utilisé par ailleurs lors de la demande d’un prêt auprès d’un organisme bancaire. En cas de non paiement du prêt, la caution s’engage à payer les mensualités du crédit.

Le fonctionnement est le même pour les charges, taxes foncières et loyers. Si le locataire ne paie pas, la caution est responsable et doit payer les loyers.

Il faut tout de même trouver une caution solvable capable d’assurer son rôle en cas de non paiement du loyer.

Le dépôt de garantie du bail commercial

le dépôt de garantie pour sécuriser les loyers

Le dépôt de garantie est une somme d’argent, qui peut aller jusqu’à un an de loyer, que le bailleur peut demander en garantie pour prouver la solvabilité du preneur. En cas de litige, elle permet de rassurer le propriétaire pendant la période. La coutume fait que le dépôt de garantie est souvent de 3 ou 6 mois, car l’apport nécessaire est souvent indispensable au locataire qui compte développer son entreprise.

Le dépôt de garantie est récupéré en cas de départ du locataire s’il n’y a pas eu de conflit pendant la durée de la location.

Cette garantie est bien plus avantageuse pour un local commercial que pour un appartement ou une maison pour lesquels le montant bloqué est de 1 mois maximum.

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