Bail commercial sans pas de porte


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Le bail commercial sans pas de porte implique généralement un loyer plus élevé.

Pour les tribunaux, le pas de porte joue un rôle important et peut être de deux natures différentes.

Suivant son origine, la valeur locative pourra varier et l’indemnité d’éviction sera calculée différemment.

La conséquence d’un bail commercial sans pas de porte

L’accès au bail sans pas de porte permet au commerçant ou à l’entreprise de limiter les fonds à investir pour démarrer l’activité. En contre partie, le loyer est généralement plus élevé.

Pour le preneur (le locataire), les charges liées à l’utilisation du local (loyers) seront plus élevées que pour un locataire qui prendrait le local avec un pas de porte payé.

La valeur du bail sera valorisée en cas de cession si le loyer est plus faible et un droit au bail pourra être négocié entre le locataire actuel et le nouveau preneur.

Pour le bailleur (propriétaire du local), le modèle est inversé. Il a tout intérêt sur le long terme à avoir un loyer élevé sans pas porte. Si le bailleur a un projet et un besoin de liquidité le jour de la mise en location, le pas de porte peut être utile.

De plus un locataire capable de payer un pas de porte montre une réelle motivation et un signe de solvabilité plus important qu’un locataire ne souhaitant pas payer de pas de porte.

La valeur des murs commerciaux donnés en location baissera si le loyer est plus faible (si le local est vendu loué), car la rentabilité sera plus élevée.

L’objet et le rôle du pas de porte pour les tribunaux

Pour les tribunaux, le pas de porte a un rôle important. Il peut avoir deux natures différentes.

Un supplément du loyer payé d’avance

En effet, en rapport avec le renouvellement et le prix du marché en fin de bail, le droit d’entrée peut prévoir une évolution de marché et anticiper cette hausse grâce au paiement du loyer payé d’avance.

Une contrepartie d’éléments de nature diverses

Le propriétaire peut décider d’insérer des clauses au bon vouloir du locataire. La contrepartie de ce geste commercial peut se traduire par une augmentation du pas de porte.

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