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La conjoncture inquiète parfois les investisseurs dans les locaux commerciaux qui ne peuvent pas avoir de visibilité sur la solvabilité d’une entreprise, surtout si elle est en création (moins de 3 ans).

Plusieurs types de garanties peuvent être demandées au locataire d’un local commercial.

Le dépôt de garantie

Cette garantie est la plus connue et permet de demander au locataire d’un bureau, d’un local commercial ou d’un entrepôt entre 1 mois et 12 mois de loyer hors charges.

Cette somme est réglée le jour de la signature du bail et permet au propriétaire de garantir une éventuelle dégradation des locaux par le locataire. Il est aussi possible de l’affecter à l’indemnisation d’un impayé, possibilité souvent appliquée pour des baux commerciaux et professionnels.

La coutume est de demander 2 ou 3 mois de loyer, mais demander plus n’est pas impossible si le marché le permet. Il est effectivement plus facile d’obtenir 2 ou 3 mois de dépôt de garantie, mais si l’emplacement et les prestations le permettent, il peut être justifié de demander plus.

La caution bancaire

Cette garantie est peu connue et pourtant très efficace pour compléter un dépôt de garantie.

La caution bancaire est une garantie de la banque sur le paiement des loyers pour une période donnée.

Par exemple, si un bailleur demande 1 an de caution bancaire au locataire, la banque va négocier avec lui une somme à bloquer en fonction de son niveau de garantie dans la banque (liquidités, revenus, patrimoine, etc.). Plus le locataire est solvable, moins la banque va être exigeante sur le montant à bloquer. Inversement, il est possible que le locataire soit obligé de mobiliser tous les fonds pendant la durée de la garantie s’il est peu solvable dans sa banque.

Il est aussi important de préciser que cette garantie peut être renouvelée plusieurs années.

Caution personnelle

La caution personnelle est de plus en plus mise en œuvre dans un bail commercial ou professionnel, car elle permet de responsabiliser et de rendre solidairement responsable une personne physique à la société locataire.

La loi précise que la responsabilité des SARL et EURL est limitée à la personne morale. Si l’entreprise fait faillite, il est impossible pour le bailleur de récupérer les impayés.

La caution personnelle permet de se retourner contre eux pour saisir les sommes dues.

Dans ce cas la personne physique sera responsable de la dette contractée par la personne morale et sera condamné au paiement de la somme impayée. Elle sera potentiellement saisissable pendant une durée de 30 ans.

Il sera aussi possible d’hypothéquer un Bien immobilier pour récupérer l’argent.

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