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Un certain nombre de charges sont récupérables par le propriétaire auprès du locataire. Quelles sont-elles ?

Charges de copropriété récupérables

Le détail des charges de copropriété récupérables auprès du locataire est généralement communiqué une fois par an par le syndic. Tout est noté dans le document de régularisation de charges à la clôture de la période comptable.

Un grand nombre de règles défini si les charges sont récupérables ou non. Généralement la confiance est accordée au syndic et les locataires ne rentrent pas dans le détail.

Charges de « gros travaux »

Les gros travaux et les charges d’entretien (l’article 606 et 605) ne sont pas d’emblée récupérables auprès du locataire, mais le bail commercial permet de déroger à cette règle.

Cette rubrique peut inclure des frais de ravalement, de toiture, de remplacement de chaufferie, etc.

Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

Pour savoir si le Bien est assujetti à cette taxe, il suffi d’analyser s’il rentre dans les conditions de surface, de chiffre d’affaires, etc.

La surface du Bien doit être supérieure à 400 m2 et le Chiffre d’Affaires supérieur à 460 000 euros.

Taxe foncière – Taxe d’ordure ménagère

La taxe d’ordure ménagère est une composante de la taxe foncière. Ces taxes peuvent être récupérées auprès du locataire si le bail commercial le prévoit.

Taxe sur les bureaux

Si la surface est supérieure à 100 m2, la taxe s’applique. Elle n’est applicable qu’en Ile-de-France.

Elle prévoit aussi un barème pour les surfaces commerciales de plus de 2 500 m2, un sur les surfaces de stockage de plus de 5 000 m2 et de parking de plus de 500 m2.

Charges énergétiques

Les charges énergétiques peuvent être soit comprises dans les charges de copropriété, soit payées directement par le locataire aux différents fournisseurs.

Dans certains cas, un calcul de répartition est à faire pour récupérer au locataire la quote-part exacte. Cela s’applique principalement aux immeubles en pleine propriété ne payant qu’un seul contrat à EDF, qu’il faut ensuite répartir entre plusieurs locataires.

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