Blog de l’investissement immobilier d’entreprise

Immobilier d’entreprise : un investissement accessible à tous

avril 18th, 2018|0 Comments

Investir dans l’immobilier professionnel peut s’avérer très avantageux. La gestion est moins lourde, et parfois […]

Le prêt professionnel : tout savoir pour acheter votre local

avril 2nd, 2018|0 Comments

Un prêt immobilier professionnel peut être difficile à obtenir. Vous devrez soigner la présentation de […]

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Bail commercial et bail professionnel : quelle différence ?

mars 21st, 2018|0 Comments

La location d’un local en vue d’y exercer sa profession ne se déroule pas de […]

Le bail professionnel : Tout ce qu’il faut savoir

mars 13th, 2018|0 Comments

Si vous êtes à la recherche d’un local pour une activité qui est soit commerciale, […]

Le point sur les diagnostics immobiliers

mars 2nd, 2018|0 Comments

Si vous vous intéressez à l’immobilier, vous avez forcément déjà entendu parler de la loi […]

Focus sur les lois de l’immobilier

février 22nd, 2018|0 Comments

Que l’on soit locataire ou bien propriétaire, le monde de l’immobilier est soumis à de […]

Qu’est-ce que la défiscalisation immobilière?

février 2nd, 2018|0 Comments

Vous en avez certainement déjà entendu parler, mais ne savez pas vraiment à quoi elle […]

Comment transformer un local commercial en habitation ?

janvier 22nd, 2018|0 Comments

La transformation d’un commerce en un autre usage est tout à fait possible, c’est ce […]

Comment vendre un local commercial loué ?

décembre 20th, 2017|0 Comments

La première chose à faire si vous désirez vendre votre local commercial occupé est de […]

Quelle assurance pour un local commercial ?

décembre 2nd, 2017|0 Comments

Que vous soyez boulanger, fleuriste, artisan ou autres, que vous soyez une PME ou un […]

Comment estimer ses locaux commerciaux ?

octobre 25th, 2016|0 Comments

La première étape pour vendre des murs commerciaux est bien de faire une estimation. La […]

Qu’est-ce que la déspécialisation plénière ?

mars 1st, 2016|0 Comments

Le locataire peut exercer après autorisation une ou plusieurs activités sans lien avec celle prévue […]

Comment procéder à la déspécialisation partielle d’un bail commercial ?

février 5th, 2016|0 Comments

Selon l’article L 143-47 du Code de commerce, la déspécialisation partielle est une démarche qui permet au […]

Définition de la déspécialisation d’un bail commercial

février 4th, 2016|0 Comments

Principe de la déspécialisation

La déspécialisation est une procédure qui permet au locataire de murs commerciaux […]

Comment est imposée l’indemnité de déspécialisation ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Le régime fiscal de l’indemnité de déspécialisation comprend différentes impositions à l’égard du locataire et […]

Tout comprendre sur le dépôt de garantie d’un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

A la conclusion du bail commercial, le propriétaire peut exiger au locataire le versement d’un […]

Comment procéder à la déspécialisation plénière d’un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

La déspécialisation plénière constitue une transformation totale du fonds de commerce. Le commerçant change son […]

  • duree-bail

La durée d’un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

La durée du bail commercial n’est pas toujours linéaire ou figée. Sa complexité crée parfois […]

  • Loft style open space can be used wether office space or residential one. 3D rendering. Huge windows. White walls. New York City view.

La durée d’un bail commercial tacitement reconduit

février 3rd, 2016|0 Comments

Il arrive qu’à l’échéance du bail commercial, le locataire reste dans les lieux sans aucune […]

Tout comprendre sur le cautionnement d’un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

Le cautionnement est l’acte par lequel une personne s’oblige envers le créancier à exécuter une […]

  • garantie

Tout comprendre sur la clause de garantie solidaire d’un bail commercial

février 3rd, 2016|1 Comment

Plusieurs locataires peuvent décider solidairement de louer un local commercial. Cet engagement est mentionné dans […]

Qu’est ce qu’une indemnité de transfert ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’indemnité de transfert ou de déplacement est octroyée au locataire évincé de son droit au […]

Qu’est ce qu’une indemnité de remplacement ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’indemnité de remplacement correspond à l’indemnité principale versée à un locataire évincé de son bail. […]

Quels sont les locaux soumis à l’immatriculation au registre du commerce ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Chaque commerçant ou artisan doit s’immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit […]

Tout savoir sur le pas de porte et le droit d’entrée d’un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

Le pas-de-porte ou droit d’entrée est une pratique d’origine très ancienne dans l’immobilier commercial. C’est […]

  • eviction-bail

Comment évaluer l’indemnité d’éviction d’un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’indemnité d’éviction est un montant versé par le bailleur au locataire pour réparer tous les […]

Comment est imposé un pas de porte ou droit d’entrée ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’imposition du pas-de-porte dépend de la nature du montant qui peut être considéré comme un […]

  • evaluation-indemnite

Comment s’évalue une indemnité d’éviction ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’évaluation de l’indemnité d’éviction n’est soumise à aucune méthode d’estimation spécifique. La loi n’impose pas […]

Comment est imposée l’indemnité d’éviction ?

février 3rd, 2016|1 Comment

L’indemnité d’éviction est soumise à l’impôt. L’imposition concerne aussi bien le bailleur que le locataire […]

Les différents types de loyer commerciaux

février 3rd, 2016|0 Comments

Avant de conclure un contrat de bail commercial, le locataire doit savoir qu’il existe différents […]

  • locations commerces bureaux

Quel est le cadre pour autoriser la sous location d’un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Le locataire ne peut pas sous-louer les locaux qui font l’objet d’un bail commercial conformément […]

La domiciliation d’une entreprise dans un bail commercial

février 3rd, 2016|1 Comment

La domiciliation d’entreprise comprend diverses situations telles que la domiciliation d’un siège social dans les […]

Quelles sont les sanctions d’une sous location irrégulière ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Une sous-location irrégulière, notamment pour défaut d’appel à concourir à l’acte entraine des sanctions du […]

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Que se passe-t-il en cas d’absence d’une clause d’indexation de loyer d’un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Il arrive que le contrat de bail commercial ne contienne pas de clause d’indexation de […]

Comment faire appliquer une clause de révision de loyer (clause d’échelle mobile)

février 3rd, 2016|0 Comments

La clause d’échelle mobile est un dispositif contractuel qui permet de réviser le prix du […]

Quelles sont les conditions de rédaction pour pouvoir appliquer la révision d’un loyer ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Pour être recevable, la demande de révision judiciaire du loyer doit respecter des conditions de […]

Que se passe-t-il si le propriétaire implante un commerce similaire dans la même zone ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Pour autoriser ou implanter un commerce similaire ou identique à celui d’un premier locataire, dans […]

Les obligations du locataire à la fin du bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

On retient des articles 1730 et 1731 du Code civil que le locataire doit libérer […]

Tout savoir sur le refus de renouvellement du bail commercial avec indemnité d’éviction

février 3rd, 2016|0 Comments

Le locataire du bail commercial jouit d’un droit au renouvellement de son contrat. Cependant, le […]

Tout savoir sur le refus de renouvellement du bail commercial sans indemnité d’éviction

février 3rd, 2016|0 Comments

L’article L 145-17 du Code de commerce permet au bailleur de refuser le renouvellement du […]

La reprise des lieux loués par le bailleur à la fin du bail commercial

février 3rd, 2016|1 Comment

Le propriétaire d’un local commercial dispose d’un droit de reprise à la fin du bail […]

Comment résilier un bail commercial qui contient une clause résolutoire ?

février 3rd, 2016|0 Comments

La clause résolutoire est une disposition contractuelle qui prévoit la résiliation de plein droit du […]

  • convention

Qu’est ce qu’une convention d’occupation précaire ?

février 3rd, 2016|0 Comments

La convention d’occupation précaire est un contrat atypique, innommé, conclu entre un locataire et un […]

  • expulsion

La procédure d’expulsion dans un local commercial

février 3rd, 2016|1 Comment

Les articles L 411-1 à L 451-755 du Code des procédures civiles d’exécution précisent les […]

  • convention

Les éléments constitutifs d’une convention d’occupation précaire

février 3rd, 2016|1 Comment

La convention d’occupation précaire est un contrat particulier, conclu dans le cadre d’une location commerciale. […]

Qu’est-ce que la destination d’un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

En matière de bail commercial, l’utilisation des locaux loués répond à une destination précise (article […]

Le locataire d’un bail commercial est-il obligé d’exercer l’intégralité des activités prévues dans la destination

février 3rd, 2016|0 Comments

Le contrat de bail peut prévoir une destination multiple du local commercial. Dans ce cas, […]

Le locataire ne respecte pas les activités prévues dans le bail. Quelles sont les sanctions ?

février 3rd, 2016|0 Comments

L’occupant d’un local commercial qui ne respecte pas la destination des lieux peut subir des […]

  • mentions-legales

Quelles sont les obligations d’information du propriétaire d’un local commercial vis à vis de son locataire

février 3rd, 2016|0 Comments

Lors de la conclusion du contrat de bail, le bailleur a l’obligation de communiquer certains […]

Que se passe-t-il quand les parties n’ont pas appliqué la révision d’un loyer (renonciation) ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Lorsque les parties n’appliquent pas la révision du loyer prévue au contrat, on peut interpréter […]

  • Construction.

Que se passe-t-il pour le locataire et le propriétaire d’une boutique si l’administration ordonne la réalisation de travaux

février 3rd, 2016|0 Comments

Le locataire doit remplir les exigences imposées par l’administration concernant le local qui accueille son […]

Comment résilier un bail commercial à l’amiable ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les parties peuvent procéder à une résiliation à l’amiable du bail commercial, les dispositions du […]

Que se passe-t-il si le locataire ou le propriétaire a détruit partiellement ou totalement le Bien loué

février 3rd, 2016|1 Comment

La responsabilité du locataire ou du bailleur est mise en cause lorsque l’un ou l’autre […]

Que se passe-t-il si le Bien loué est détruit partiellement ou totalement ?

février 3rd, 2016|1 Comment

Lorsqu’un Bien loué est détruit, les conséquences à l’égard des parties peuvent varier selon les […]

Introduction à la sous location du bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

La sous-location est une pratique courante dans l’exécution du bail commercial bien que prohibée par […]

Que se passe-t-il si le Bien loué est détruit par un événement indépendant de la volonté du bailleur et du preneur ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Le cas fortuit est un événement indépendant de la volonté des parties. Sa survenance n’est […]

La relation entre le bailleur et le locataire dans le cadre d’une sous location

février 3rd, 2016|0 Comments

Le contrat de sous-location régulièrement conclu entre locataire et sous-locataire a des répercutions sur les […]

La relation entre le locataire et le sous locataire

février 3rd, 2016|0 Comments

Le contrat de sous-location (même irrégulier) qui lie le locataire et le sous-locataire produit des […]

Les relations entre le bailleur et le sous locataire

février 3rd, 2016|0 Comments

Le bailleur et le sous-locataire ne sont pas en principe liés directement. Cependant, des relations […]

  • travaux

Comment répartir les travaux entre le bailleur et le locataire ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Le contrat de bail commercial doit contenir la répartition des travaux sur les locaux entre […]

L’article 606 ou les grosses réparations dans un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

L’article 606 du Code civil oblige le bailleur a prendre en charge les grosses réparations […]

Comment gérer les réparations urgentes dans un bail commercial ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les locaux commerciaux doivent constamment répondre à leurs conditions de jouissance pendant toute la durée […]

Comment gérer les réparations d’entretien dans un bail commercial

février 3rd, 2016|0 Comments

Les réparations d’entretien dans un local commercial peuvent se résumer aux réparations locatives qui incombent […]

Comment gérer les réparations résultant d’un cas de force majeure

février 3rd, 2016|0 Comments

Lorsque les réparations locatives résultent de la vétusté du bâtiment ou d’un cas de force […]

  • locations commerces bureaux

Dans quel cadre le locataire d’un bail commercial peut réaliser des travaux ?

février 3rd, 2016|0 Comments

A la fin de la location, le titulaire du bail commercial est tenu de rendre […]

  • mentions-legales

Quelles sont les sanctions si le bailleur ne réalise pas les travaux à l’égard de son locataire ou des tiers ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Le bailleur s’expose à une série de sanctions, tant contractuelles que judiciaires, lorsque l’inexécution des […]

  • travaux-fiscalite

Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le locataire ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les travaux réalisés par le locataire sont soumis à un régime fiscal variant en fonction […]

Comment sont fiscalisés les travaux effectués par le bailleur ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les travaux réalisés par le propriétaire des locaux commerciaux sont imposés selon différents types de […]

Quelles sont les incidences des travaux sur la valeur locative ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les travaux réalisés dans le cadre d’un bail commercial peuvent avoir des incidences sur la […]

Définition de la valeur locative en matière de baux commerciaux

février 3rd, 2016|0 Comments

La détermination de la valeur locative des locaux à usage commercial se base sur la […]

Comment fixer une valeur locative ?

février 3rd, 2016|0 Comments

La détermination de la valeur locative s’opère principalement à partir des loyers de comparaison. La […]

Quelle est l’incidence d’un changement des facteurs locaux de commercialité des lieux loués sur la valeur locative ?

février 3rd, 2016|0 Comments

Les facteurs locaux de commercialité se rattachent à certains éléments tels que la situation (ville, […]

Quelle est l’incidence d’un changement de destination des lieux loués sur la valeur locative ?

février 3rd, 2016|1 Comment

La destination d’un local est celle prévue dans le contrat de bail et ses avenants […]

Tout savoir sur le paiement du loyer et des charges d’un local commercial

janvier 22nd, 2016|0 Comments

L’article 1728 du Code civil impose au locataire de payer le prix du bail aux […]

Impact de la loi Pinel sur l’état des lieux

janvier 22nd, 2016|Commentaires fermés sur Impact de la loi Pinel sur l’état des lieux

L’état des lieux n’a jamais été obligatoire avant la loi Pinel pour louer des locaux […]

Est il préférable de créer une SCI pour acheter un local commercial ?

janvier 17th, 2016|Commentaires fermés sur Est il préférable de créer une SCI pour acheter un local commercial ?

Le rôle essentiel de la SCI est d’éviter l’indivision qui pose des problèmes de transmission […]

Impact de la loi Pinel sur la durée du bail commercial

janvier 11th, 2016|Commentaires fermés sur Impact de la loi Pinel sur la durée du bail commercial

Un bail commercial est conclu dans la majorité des cas pour une durée de 9 […]

Comment le bail commercial peut-il respecter le règlement de copropriété ?

janvier 7th, 2016|Commentaires fermés sur Comment le bail commercial peut-il respecter le règlement de copropriété ?

Un local commercial ne peut pas être loué à toute entreprise, car il n’est pas […]

Impact de la loi Pinel sur le prix des murs commerciaux

janvier 3rd, 2016|Commentaires fermés sur Impact de la loi Pinel sur le prix des murs commerciaux

La loi Pinel est clairement à l’avantage du locataire. La profession s’attendait à de plus […]

Est il possible de signer un bail avec un locataire étranger ?

décembre 27th, 2015|Commentaires fermés sur Est il possible de signer un bail avec un locataire étranger ?

Pour signer un bail commercial en France, un locataire français ou étranger doit en avoir […]

Quelles sont les garanties pour louer un local commercial à un locataire ?

décembre 19th, 2015|Commentaires fermés sur Quelles sont les garanties pour louer un local commercial à un locataire ?

La conjoncture inquiète parfois les investisseurs dans les locaux commerciaux qui ne peuvent pas avoir […]

Faut-il acheter ou louer ses murs commerciaux

décembre 16th, 2015|Commentaires fermés sur Faut-il acheter ou louer ses murs commerciaux

Un investisseur qui se lance dans la création d’un commerce dispose de deux options pour […]

Si le locataire d’une boutique souhaite préempter, peut il créer une SCI pour acquérir le Bien ?

décembre 11th, 2015|Commentaires fermés sur Si le locataire d’une boutique souhaite préempter, peut il créer une SCI pour acquérir le Bien ?

Depuis le 1er septembre 2014, la Loi Pinel permet au locataire d’être prioritaire si le […]

Comment changer ou étendre l’activité d’un commerce ?

décembre 9th, 2015|Commentaires fermés sur Comment changer ou étendre l’activité d’un commerce ?

Un bail commercial peut interdire au locataire d’exercer un certain nombre d’activités. Pour en connaître […]

Est il vraiment nécessaire de rafraichir un local commercial pour le vendre ?

décembre 4th, 2015|Commentaires fermés sur Est il vraiment nécessaire de rafraichir un local commercial pour le vendre ?

Beaucoup de vendeurs novices pensent que leur Bien se vendra mieux et plus vite si […]

La location d’un local commercial avec un bail précaire

novembre 28th, 2015|Commentaires fermés sur La location d’un local commercial avec un bail précaire

Certains propriétaires d’un local commercial ont recourt au bail précaire pour louer leur Bien sur […]

6 astuces pour éviter de surpayer les murs d’un local commercial

novembre 23rd, 2015|Commentaires fermés sur 6 astuces pour éviter de surpayer les murs d’un local commercial

Si vous souhaitez faire un investissement locatif dans des murs d’un local commercial, voici quelques […]

Quelles sont les rentabilités moyennes des locaux commerciaux en Ile de France ?

novembre 16th, 2015|Commentaires fermés sur Quelles sont les rentabilités moyennes des locaux commerciaux en Ile de France ?

Pour répondre à la question, il faut comprendre le fait que les rentabilités dépendent du […]

Quelles sont les conséquences d’une destination large ?

novembre 13th, 2015|Commentaires fermés sur Quelles sont les conséquences d’une destination large ?

Une destination large implique forcement une réduction de la propriété commerciale du propriétaire.
Plus la destination […]

Quelles sont les autorisations à demander pour changer l’enseigne d’une boutique ?

novembre 9th, 2015|Commentaires fermés sur Quelles sont les autorisations à demander pour changer l’enseigne d’une boutique ?

Un commerçant ne peut pas changer son enseigne sans demander une autorisation.
L’installation d’une enseigne a […]

Que faire si le locataire n’est pas immatriculé au RCS ?

novembre 6th, 2015|Commentaires fermés sur Que faire si le locataire n’est pas immatriculé au RCS ?

Pour bénéficier du statut des baux commerciaux, la loi impose au preneur d’être immatriculé au […]

Pourquoi est-il indispensable de créer une SCI pour réaliser un investissement immobilier ?

novembre 2nd, 2015|Commentaires fermés sur Pourquoi est-il indispensable de créer une SCI pour réaliser un investissement immobilier ?

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) peut changer la donne lors d’un investissement immobilier, surtout […]

Quelles sont les pièces à demander pour signer un bail commercial ?

octobre 28th, 2015|Commentaires fermés sur Quelles sont les pièces à demander pour signer un bail commercial ?

Le bail commercial ne permet pas, surtout dans le cas d’une création d’entreprise, d’avoir beaucoup […]

Quel est l‘impact de la conjoncture sur le prix des murs commerciaux ?

octobre 26th, 2015|Commentaires fermés sur Quel est l‘impact de la conjoncture sur le prix des murs commerciaux ?

Plusieurs facteurs économiques influent directement sur le prix de vente des murs commerciaux, à la […]

Impact de la loi Pinel sur les loyers commerciaux

octobre 22nd, 2015|Commentaires fermés sur Impact de la loi Pinel sur les loyers commerciaux

Les deux mesures phares qui peuvent impacter le prix des loyers commerciaux sont la modification […]

Qui doit effectuer les réparations dans un local commercial loué ?

octobre 19th, 2015|Commentaires fermés sur Qui doit effectuer les réparations dans un local commercial loué ?

Les règles de répartition des charges liées au local commercial ne sont pas cadrées par […]

Quels sont les délais moyens d’une procédure d’expulsion du preneur d’un local commercial ?

octobre 14th, 2015|Commentaires fermés sur Quels sont les délais moyens d’une procédure d’expulsion du preneur d’un local commercial ?

Quelle est la procédure simplifiée pour expulser des locataires de vos locaux commerciaux dans le […]

Faut il s’attendre à une baisse ou à une hausse du prix des murs commerciaux

octobre 9th, 2015|Commentaires fermés sur Faut il s’attendre à une baisse ou à une hausse du prix des murs commerciaux

Pour bien comprendre les fluctuations du prix de vente des locaux commerciaux, il faut analyser […]

Un locataire de murs commerciaux a-t-il le droit de céder son bail avec une dette vis-à-vis du bailleur ?

octobre 5th, 2015|Commentaires fermés sur Un locataire de murs commerciaux a-t-il le droit de céder son bail avec une dette vis-à-vis du bailleur ?

Des impayés de loyer qui se soldent par un départ du locataire sont des choses […]

Peut-on demander 1 an de dépôt de garantie au locataire d’un local commercial ?

octobre 2nd, 2015|Commentaires fermés sur Peut-on demander 1 an de dépôt de garantie au locataire d’un local commercial ?

La législation sur les baux commerciaux permet de demander jusqu’à 1 an de dépôt de […]