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Certains propriétaires d’un local commercial ont recourt au bail précaire pour louer leur Bien sur une courte durée. Un tel contrat de location est tout à fait différent du bail standard. Pour quelles raisons doit-on raccourcir la durée de location ? Zoom sur le bail précaire.

En quoi consiste la location précaire ?

La location précaire n’a rien à avoir avec la location issue d’un bail commercial. La différence réside tant au niveau de la législation que de la durée du contrat.

En effet, l’occupation précaire ne dépasse jamais deux ans, la durée habituellement constatée est de 23 mois.

Ainsi, à l’échéance du contrat, le preneur ne bénéficie d’aucun droit de renouvellement, la demande d’indemnité d’éviction s’avère donc impossible.

La location en précaire est une solution de facilité pour la plupart des bailleurs

Certains prévoient d’effectuer des travaux de rénovation. Dans ce cas, la location en précaire est un bon compromis pour ne pas être obligé d’expulser les locataires au démarrage du chantier.

Cependant, tous les locataires ne sont intéressés par ces offres. La durée de neuf ans imposée dans les contrats de location standard est nécessaire pour obtenir un maximum de stabilité pour une entreprise, à moins d’avoir un avantage financier en contre partie de la précarité.

La précarité peut aussi être demandée par le locataire. Dans ce cas, c’est lui qui est prêt à payer un peu plus cher le loyer pour compenser la vacance locative que le propriétaire va devoir gérer au départ de son preneur.

Une option avantageuse pour démarrer une activité

Le bail précaire peut intéresser un certain nombre de jeunes entrepreneurs, car un tel engagement présente moins de risques pour les locataires en phase « start up ». De plus, les frais engagés sont moins importants.

Le bail précaire peut aussi être la solution pour minimiser les risques financiers, pour tester le métier, le marché, la rentabilité, des capacités ou intérêts personnels dans le projet, etc. En cas de problèmes, il est plus simple et rapide de sortir d’un bail précaire de quelques mois que d’une période de location de 9 ans.

Comment justifier de la précarité

Cette condition d’occupation ne peut pas être abusive et, comme son nom l’indique (Bail précaire), il faut justifier d’une condition de précarité, sinon le bail pourra être requalifié en bail commercial ou professionnel.

Le bail précaire convient à tous types de Biens : Boutiques, entrepôts, hangars et bureaux.

Si le propriétaire de murs commerciaux compte louer son Bien à court terme, aucun problème ne se pose s’il y a une condition de précarité.

Dans le passé, certains bailleurs proposaient une succession de baux précaires de deux ans et réajustaient les loyers ou demandaient des droits d’entrée à chaque renouvellement. Cette démarche était largement contestable, car elle mettait le locataire dans une situation d’instabilité qui le rendrait dépendant des décisions du bailleur. Cette pratique est maintenant sanctionnée.

Quelques conseils pour les locataires

Les candidats à la location en précaire rencontrent souvent des difficultés dans la recherche d’un local commercial, car de moins en moins de bailleurs proposent ce type de location.
Les conditions de précarités sont les suivantes :

• Le locataire en attente de reconstruction d’un immeuble
• Occupation dans l’attendre d’une signature ou promesse de vente (même avec condition suspensive de prêt)
• Dans le cadre de l’attente d’une décision d’un procès
• Dans l’attente de trouver un acquéreur
• Etc.

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