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    Les frais de notaire / droits de mutation

     

    Les frais de notaire suivent un barème mis en place par les notaires.

    Il se compose des droits d’enregistrements à 5,09 % + commission du notaire. Le montant global dépend du prix de vente du bien. Il ne prend pas en compte la commission de l’intermédiaire si elle est à la charge de l’acquéreur.

    Elle ne prend pas en compte non plus les meubles inclus dans la vente.