Les frais de notaire / droits de mutation
Les frais de notaire suivent un barème mis en place par les notaires.
Il se compose des droits d’enregistrements à 5,09 % + commission du notaire. Le montant global dépend du prix de vente du bien. Il ne prend pas en compte la commission de l’intermédiaire si elle est à la charge de l’acquéreur.
Elle ne prend pas en compte non plus les meubles inclus dans la vente.